1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le prestataire : Ateliers-Plombier Chelles, entreprise de plomberie et chauffage
- Le client : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés
Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Ateliers-Plombier Chelles propose les services suivants :
- Dépannage plomberie en urgence
- Recherche et réparation de fuites
- Débouchage de canalisations
- Installation et réparation de sanitaires
- Installation, entretien et réparation de chauffage
- Installation et dépannage de chauffe-eau
3. Zone d'intervention
Nous intervenons à Chelles et dans les communes environnantes de Seine-et-Marne (77), notamment :
- Vaires-sur-Marne
- Brou-sur-Chantereine
- Noisiel
- Torcy
- Lagny-sur-Marne
- Gournay-sur-Marne
- Montfermeil
4. Devis et tarifs
4.1 Devis gratuit
Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention. Ce devis comprend :
- La description des travaux à effectuer
- Le coût de la main d'œuvre
- Le coût des pièces et fournitures
- Le délai d'intervention prévu
4.2 Acceptation du devis
Le devis doit être accepté par le client avant le début de l'intervention. L'acceptation peut être :
- Écrite (signature du devis)
- Orale pour les interventions urgentes
4.3 Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont indiqués sur le devis. En cas d'annulation après déplacement, ces frais peuvent être facturés.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement est dû à la fin de l'intervention. Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Chèque
- Carte bancaire
- Virement bancaire
5.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Garanties
Toutes nos interventions sont garanties. La garantie couvre :
- La main d'œuvre : défaut d'exécution
- Les pièces fournies : garantie constructeur
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien par le client.
7. Responsabilité
Ateliers-Plombier Chelles est assuré pour ses activités professionnelles. Notre responsabilité est engagée uniquement pour les dommages directement liés à notre intervention.
Nous ne sommes pas responsables des dommages préexistants ou résultant de l'état général de l'installation du client.
8. Annulation
8.1 Par le client
- Plus de 24h avant : Annulation sans frais
- Moins de 24h avant : Frais de déplacement possibles
- Absence sans prévenir : Frais de déplacement facturés
8.2 Par le prestataire
En cas d'annulation de notre part, nous vous proposons un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
10. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.